LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

VAELLO CAMPOS, S.L., responsable du site web, dorénavant le RESPONSABLE, met à la disposition de ses utilisateurs le présent document aux fins de satisfaire aux obligations établies dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et le Commerce électronique (LSSICE), Journal officiel [BOE] Nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web est considérée comme utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

VAELLO CAMPOS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou notification de sa part aux utilisateurs, leur seule publication sur le site web de VAELLO CAMPOS, S.L. étant considérée comme suffisante. 

1. INFORMATIONS RELATIVES À L’IDENTITÉ
Nom de domaine : www.vaellocampos.com
Nom commercial: La Valenciana
Dénomination sociale: VAELLO CAMPOS, S.L.
Code d’identification fiscale (CIF): B46307872
Siège social: P. Ind. Serrans IV C/Plàstic, 2 - 46812 - Aielo de Malferit - Valencia – Espagne
Téléphone: +34 962 91 30 03
Email: comercial@vaellocampos.com
Société immatriculée au Registre du Commerce de Valencia, Tome 4333, Général 1645, Feuille 52, Page V-22303.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, ses éléments de programmation, édition, compilation et autres nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant de quiconque possède une licence ou une autorisation explicite des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et déposés auprès des registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation exigeront dans tous les cas l’autorisation écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une infraction grave aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques non produits par le RESPONSABLE mais qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront eux-mêmes responsables de tout litige susceptible de se produire à leur égard. Le RESPONSABLE consent expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement les utilisateurs aux contenus concrets du site web, et de toute façon, à les rediriger vers le site web principal de www.vaellocampos.com. 

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant de sa part ni l'existence de droits, ni une quelconque responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour tout commentaire sur d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou concernant les contenus du site web, vous pouvez envoyer un email à comercial@vaellocampos.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE sera exonéré de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à Valleo Campos.

Utilisation des cookies
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Politique relative aux liens
Il est possible que les utilisateurs soient redirigés depuis ce site web vers des contenus de sites tiers. Étant donné qu’il est impossible au RESPONSABLE de contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assumera aucun type de responsabilité à leur égard. Quoi qu’il en soit, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, ou porter atteinte à la morale ou à l’ordre public, et au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question. 

Le RESPONSABLE ne sera pas tenu pour responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Néanmoins, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, pour collaborer de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, ou de porter atteinte aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considérait qu’il existe sur le site web un contenu quelconque susceptible d’entrer dans ce cas de figure, nous le prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour s’assurer de son fonctionnement correct. En principe, son fonctionnement correct est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut écarter l’existence potentielle d’erreurs de programmation ou l’apparition d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires, qui empêcheraient l'accès au site web.

Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout conflit, litige ou question émanant de ce site web ou en rapport avec son utilisation ou les activités qui y sont développées, les parties se soumettront expressément à la législation espagnole et à la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches d’Ontinyent.